Biographie du Pr Ahmat Mahamat HASSAN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des Droits Humains

Né le 22/03/1963 à Biltine / WADI FIRA

Formation universitaire
– Agrégation française (2015) ;
– Doctorat en Droit Public (2005) ;
– Diplôme de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (1988).

Expérience professionnelle
Mr Ahmat Mahamat HASSAN cumule 28 ans d’expérience professionnelle au Ministère de la justice, à la Banque Agricole et Commerciale, à l’Université, à la Primature, au Ministère de l’Agriculture et à l’Assemblée Nationale et dans plusieurs universités et instituts de formation à travers plusieurs fonctions :

– Greffier en chef de la Cour spéciale de justice : (1989-1992) ;
Juge d’instruction à la Cour Spéciale de justice (1997-1998) ;
– Chef du Service des Ressources humaines au Ministère de la Justice (1998-1999) ;
– Directeur de la législation générale et des affaires internationales au Ministère de la Justice (1999-2002) ;
– Conseiller juridique du Premier Ministre Chef du Gouvernement (2002-2003) ;
– Conseiller juridique puis Directeur des Affaires Administratives et juridiques de la Banque Agricole et Commerciale (2003-2013) ;
– 1er Doyen de la faculté de Droit et des sciences économiques de l’université ADAM BARKA d’Abéché (2004-2007) ;
– Conseiller juridique du Ministre d’Etat à l’agriculture (2007-2008) ;
– Conseiller Juridique du Président de l’Assemblée nationale (2011-2013) ;
– Vice-recteur de l’Université privé Emi-Koussi et Directeur de l’école doctorale (2014-2017).

Domaines de compétence
Mr Ahmat Mahamat HASSAN est Professeur de Droit et Sciences Politiques dans plusieurs universités africaines et arabes et à l’école nationale de formation judicaire. Il a animé plusieurs émissions sociales et politiques dans les médias en tant qu’analyste politique et il est Enseignant chercheur.
Spécialités : Juriste constitutionnel, Droit, analyses politiques, conseil juridique, assistance judicaire, rédaction des actes juridiques, Droits de l’homme, Droit domaniale et foncier, Décentralisation, Droit de l’Urbanisme et de la Construction, Droit des élections, Droit parlementaire et droit international.

Le Professeur Ahmat Mahamat HASSAN a également été Consultant de la Coopération suisse, de la FAO, du PNUD, du HCR et de la CEMAC sur la rédaction des législations pertinentes en matière de protection des végétaux, des réfugiés, des normes communautaires de l’Afrique centrale et des législations sur le foncier rural, l’habitat et l’aménagement du territoire et l’analyse des situations politiques en Afrique centrale.

En qualité de membre du syndicat des Greffiers il a conduit de 1993 à 1997 des enquêtes sur les crimes et autres traitements cruels et dégradant commis par les différents groupes armées sur les populations au TCHAD. Les rapports établis avaient été déposés et discutés au parlement et à la commission des droits de l’Homme de l’ONU.

Publications
– Mémoire de fin de formation à l’ENAM 1988 portant sur les Tribunaux coutumiers du Ouaddaï et la justice moderne ;
– Thèse de Doctorat de Droit Public porte sur l’Etat et la décentralisation au Tchad ;
– Etude sur l’Islam et les Droits de l’homme au CEFOD (1999) ;
– Situation sociopolitique et le vivre ensemble au centre Al mouna (2013) ;
– Plusieurs articles sur la situation sociopolitique du Tchad dans la presse ;
– Articles juridiques traitant de la justice et de la Constitution tchadienne ;
– Membre de la rédaction du journal Tchad et culture du centre de formation pour le développement – CEFOD (1998- 2017).
Autres informations pertinentes
Plusieurs missions à l’Etranger Niger, Nigeria, France, Libye, Arabie Saoudite, Centrafrique et Cameroun pour le contrôle du flux migratoire et la lutte contre le banditisme.
Plusieurs autres missions politiques confiées par Monsieur le Premier Ministre et aussi par le Cabinet du Président de l’Assemblée nationale.

Il a été :
– Président du syndicat du personnel de la justice et membre du Bureau exécutif du syndicat UST de 1991 à 1996 ;
– Formation de formateur en Droit OHADA à l’école de Magistrature de Porto-Novo au Bénin 1999-2001 et une autre en Droit de la famille dans le cadre de la rédaction du projet du code de la famille au TCHAD ;
– Président de la sous commission de la CENI du 5éme arrondissement de N’Djamena (2001) ;
– Directeur de plusieurs mémoires de fin de formation des élèves Magistrats et greffiers portant sur des domaines variés ;
– Participation à plusieurs conférences de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples et de la Commission des Droits de l’homme de l’ONU à Genève (1999-2009) ;
– Animateur de plusieurs conférences débat au centre Almouna et au CEFOD sur le Tchad (1998-2017) ;
– Visiteur des USA – Programme des visiteurs des USA (1994) ;
– Formation à l’Institut des Droits de l’homme de Strasbourg en France session de décembre 1999 ;
– Formateurs des jeunes sur les droits et les libertés.